Décret chargeant le comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer à des travaux utiles les déserteurs et les prisonniers de guerre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)

Décret chargeant le comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer à des travaux utiles les déserteurs et les prisonniers de guerre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 715.