Décret portant la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation et le rappel d'Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Type
Décret
Modifié le