Décret sur les payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé, lors de la séance du 18 juillet 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé, lors de la séance du 18 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 187.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
187
Dernière page
187
Typologie documentaire
Décret
Modifié le