61. Lecture du décret du 11 ventôse sur les baux emphytéotiques. Leur suppression est demandée
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Référence bibliographique
61. Lecture du décret du 11 ventôse sur les baux emphytéotiques. Leur suppression est demandée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
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