52. Décret indemnisant le citoyen Leroux, de Beaumont-le-Roger (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
52. Décret indemnisant le citoyen Leroux, de Beaumont-le-Roger (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 685-686.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
685
Dernière page
686
Modifié le