60. Décret relatif à la perception d’une gratification en vin, ou passion , par le citoyen Gros, curé de Vergy (Rapport de Merlin (de Douai))
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Référence bibliographique
60. Décret relatif à la perception d’une gratification en vin, ou passion , par le citoyen Gros, curé de Vergy (Rapport de Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
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