Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 131.