Renvoi aux comités de commerce et d'agriculture de la rédaction du décret sur les marchandises de transit sur Commune-Affranchie, qui n'est pas encore adopté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de commerce et d'agriculture de la rédaction du décret sur les marchandises de transit sur Commune-Affranchie, qui n'est pas encore adopté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 533.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
533
Dernière page
533
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le