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27. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition du citoyen Melin fils au sujet du séquestre mis sur les biens de son père, compris dans la conspiration des prisons et sursoit à la vente

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Référence bibliographique
27. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition du citoyen Melin fils au sujet du séquestre mis sur les biens de son père, compris dans la conspiration des prisons et sursoit à la vente. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
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