Texte des lettres patentes du roi concernant la municipalité de Paris
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Référence bibliographique
Texte des lettres patentes du roi concernant la municipalité de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 419-437.
Langue principale
Français
Nombre de pages
19
Première page
419
Dernière page
437
Modifié le