Renvoi au comité de législation du rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Renvoi au comité de législation du rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 126.