Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre VII) . Adoption des articles 13, 14 et 15
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre VII) . Adoption des articles 13, 14 et 15.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 464.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
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