Décret, sur proposition de Simond, relatif aux taxes édictées par des comités révolutionnaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur proposition de Simond, relatif aux taxes édictées par des comités révolutionnaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Typologie documentaire
Décret
Modifié le