Passage à l'ordre du jour sur la pétition des princes allemands détenus à l'Abbaye, qui demandent à jouir de la liberté sur parole d'honneur, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des princes allemands détenus à l'Abbaye, qui demandent à jouir de la liberté sur parole d'honneur, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794