Adoption du projet de décret contenu dans le rapport des comités central de liquidation et diplomatique sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption du projet de décret contenu dans le rapport des comités central de liquidation et diplomatique sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 425.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le