Discussion sur les articles 10, 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789
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Référence bibliographique
Discussion sur les articles 10, 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 425-426.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
425
Dernière page
426
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le