Motion de Legendre, sur la pétition de la députation de la société populaire de Conches, demandant l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères et l'intervention du député Robert Lindet, qui les a fait arrêter, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Legendre, sur la pétition de la députation de la société populaire de Conches, demandant l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères et l'intervention du député Robert Lindet, qui les a fait arrêter, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 422-423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
422
Dernière page
423
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le