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Adoption des cinq premiers du décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790

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Référence bibliographique
Adoption des cinq premiers du décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 96-97.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
96
Dernière page
97
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le