Rapport du décret présenté par Brun relatif à la demande d'acquisition de 44 arpents de bois par la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Rapport du décret présenté par Brun relatif à la demande d'acquisition de 44 arpents de bois par la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)