Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)
Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)