Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
Type
Décret
Modifié le