7. La Convention renvoie à son comité des Finances l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie

7. La Convention renvoie à son comité des Finances l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 72.