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Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, concernant les réparations des routes et ponts de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, concernant les réparations des routes et ponts de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 28-29.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
28
Dernière page
29
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le