Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)