Décret sur les passeports qui seront délivrés par le comité civil de chaque section et visés par le comité révolutionnaire de l’arrondissement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret sur les passeports qui seront délivrés par le comité civil de chaque section et visés par le comité révolutionnaire de l’arrondissement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 388.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Typologie documentaire
Décret
Modifié le