Décision de l'Assemblée portant sur la signature par le Président de lettres de change reçues au titre de dons patriotiques, lors de la séance du 31 décembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Décision de l'Assemblée portant sur la signature par le Président de lettres de change reçues au titre de dons patriotiques, lors de la séance du 31 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le