Discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 62-63.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
62
Dernière page
63
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le