Texte du décret sur l'organisation judiciaire
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Référence bibliographique
Texte du décret sur l'organisation judiciaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 104-110.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
104
Dernière page
110
Modifié le