Motion demandant la mention au procès-verbal du discours d'une députation des sous-officiers du 5e régiment des chasseurs à cheval, ci-devant Hainaut, lors de la séance du 31 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion demandant la mention au procès-verbal du discours d'une députation des sous-officiers du 5e régiment des chasseurs à cheval, ci-devant Hainaut, lors de la séance du 31 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 67.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le