Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent et en obliger la déclaration, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent et en obliger la déclaration, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 455-479.
Langue principale
Français
Nombre de pages
24
Première page
455
Dernière page
479
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le