Renvoi au comité de Salut public de la plainte de quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus à Louviers (Eure), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public de la plainte de quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus à Louviers (Eure), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 516.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le