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Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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