Non lieu à délibérer sur la proposition faite par Gossuin d'accorder un cheval aux officiers blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

522

Dernière page

522

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mai 2023 à 22:10