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Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le