Décret, présenté par Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, relatif à la pétition des députés de la société montagnarde des sans-culottes d’Yvetot, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, relatif à la pétition des députés de la société montagnarde des sans-culottes d’Yvetot, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 146.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
Typologie documentaire
Décret
Modifié le