Renvoi au comité de correspondance, sur proposition de Merlin (de Douai), ordonnant qu'il sera tenu, dans le courant de la présente décade, d'insérer au Bulletin tous les décrets dont l'insertion a été ordonnée et n'est pas encore effectuée, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Renvoi au comité de correspondance, sur proposition de Merlin (de Douai), ordonnant qu'il sera tenu, dans le courant de la présente décade, d'insérer au Bulletin tous les décrets dont l'insertion a été ordonnée et n'est pas encore effectuée, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 548.