47. Décret autorisant Hérard, représentant, à témoigner à Auxerre dans le procès intenté contre Edme Drège, secrétaire du district de Sens (Rapporteur : Cambacérès)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
327
Dernière page
328
Modifié le