47. Décret autorisant Hérard, représentant, à témoigner à Auxerre dans le procès intenté contre Edme Drège, secrétaire du district de Sens (Rapporteur : Cambacérès)
47. Décret autorisant Hérard, représentant, à témoigner à Auxerre dans le procès intenté contre Edme Drège, secrétaire du district de Sens (Rapporteur : Cambacérès)