15. Renvoi au comité des Finances a) de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil (Eure) de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; b) de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; c) de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire)

15. Renvoi au comité des Finances a) de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil (Eure) de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; b) de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; c) de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 77.