Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de l'adresse de la société populaire d'Auch qui dénonce au représentant Dartigœyte un jugement du tribunal criminel du département du Gers, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de l'adresse de la société populaire d'Auch qui dénonce au représentant Dartigœyte un jugement du tribunal criminel du département du Gers, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 253.