Décret et instruction sur la contribution mobilière
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Référence bibliographique
Décret et instruction sur la contribution mobilière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 169-193.
Langue principale
Français
Nombre de pages
25
Première page
169
Dernière page
193
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