Décret, présenté par Foucher au nom du comité des assignats et monnaie, sur le versement à la trésorerie des assignats à effigie royale et leur remplacement par des assignats républicains, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
421
Dernière page
421
Type
Décret
Modifié le