Adoption des articles 3-5 de la section 5, des articles 1-3 de la section 6, des articles 1-2 de la section 7 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 3-5 de la section 5, des articles 1-3 de la section 6, des articles 1-2 de la section 7 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 117-118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
117
Dernière page
118
Typologie documentaire
Décret
Modifié le