16. La Convention décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery sera renvoyée au comité des Secours et à la commission des armes pour réparer la vexation horrible dont il a été victime
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Référence bibliographique
16. La Convention décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery sera renvoyée au comité des Secours et à la commission des armes pour réparer la vexation horrible dont il a été victime.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
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216
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