Nouveau décret du 25 novembre 1789 sur le parlement de Metz
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Infos
Référence bibliographique
Nouveau décret du 25 novembre 1789 sur le parlement de Metz.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 255-256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
255
Dernière page
256
Typologie documentaire
Décret
Modifié le