Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une lettre du procureur général syndic du département de Paris, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une lettre du procureur général syndic du département de Paris, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 299.