Adoption des articles de 1 à 9 du titre XII du décret sur les jurés relatif aux prisons et maisons d'arrêt, lors de la séance du 7 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles de 1 à 9 du titre XII du décret sur les jurés relatif aux prisons et maisons d'arrêt, lors de la séance du 7 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 38-39.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
38
Dernière page
39
Typologie documentaire
Décret
Modifié le