Intervention de Ramel annonçant les prochains rapports présentés par le comité des finances, en annexe de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

67. Représentant Ramel annonce que le nouveau système des contributions directes sera présenté à la Convention, ainsi qu’un projet d’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle

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Référence bibliographique

Intervention de Ramel annonçant les prochains rapports présentés par le comité des finances, en annexe de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 515.

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11 octobre 2024 à 05:03