Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 240.