Projet de décret de Petit, au nom du comité d'instruction publique, sur l'éducation nationale, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Projet de décret de Petit, au nom du comité d'instruction publique, sur l'éducation nationale, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 242-244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
242
Dernière page
244
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le