Adoption successive des articles 4 à 17 du projet de décret sur les assignats
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Référence bibliographique
Adoption successive des articles 4 à 17 du projet de décret sur les assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 89-92.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
89
Dernière page
92
Modifié le