Décret ordonnant qu’il sera sursis à tout jugement même préparatoire ou d’instruction contre le citoyen Lebreton et le citoyen Dumousseaux
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Référence bibliographique
Décret ordonnant qu’il sera sursis à tout jugement même préparatoire ou d’instruction contre le citoyen Lebreton et le citoyen Dumousseaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 626-627.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
626
Dernière page
627
Modifié le